Minibus Mercedes du Comite Departemental 71 de Volley-Ball
CONVENTION PRÊT D’UN MINIBUS
COMITE DE SAONE ET LOIRE DE VOLLEY-BALL
ARTICLE 1 – OBJET
Le Comité Départemental de Volley-ball de Saône et Loire met à disposition, des clubs affiliés du CD71 sous les conditions détaillées dans cette convention, un minibus véhicule capable de transporter huit personnes plus le chauffeur. .
Le véhicule, objet de la convention est le suivant :
Mercedes Vito 110 CDI 7 CV long, gazole n° immatriculation
ARTICLE 2 – ETENDUE DE L'AUTORISATION DE MISE A DISPOSITION
:Nom de l'association : …………………………………………………………………………..
Représentée par son (sa) président(e) : ……………………………………………………….
Adresse postale : …………………………………………………………………………………
Adresse mail : …………………………………..
Téléphone : ……………………………
A utiliser le véhicule ci-dessus aux conditions suivantes :
le chauffeur est âgé de plus de 21 ans,
le chauffeur a obtenu son permis de conduire depuis plus de deux ans,
une photocopie du permis de conduire de tous les chauffeurs sera joint à la présente convention.
ARTICLE 3 – MODALITES DE MISE A DISPOSITION ET DE RESTITUTION
La réservation s'effectue par mail uniquement à Philippe Lemoigne (gnegne.family@free.fr.)
Si le véhicule est disponible, la mise à disposition peut s'effectuer la veille du départ.
Le carnet de bord et la fiche technique sera rempli au départ et à l'arrivée du véhicule et devra être restitué avec les clés.
Toute remarque technique concernant le véhicule devra être inscrite sur le carnet de bord et la fiche technique.
Au retour, le véhicule devra être restitué au responsable du CD 71 M. Philippe Lemoigne chargé de la gestion du minibus ainsi que les clés du véhicule et les documents dûment remplis.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D'UTILISATION
Le minibus est utilisé en priorité par le CD 71 pour l’accompagnement des jeunes joueurs au cours des stages du CD 71 et des compétitions inter départementales, mini volleyades ……….
A titre exceptionnel les membres élus du CD 71 ont la possibilité de l’utiliser pour des réunions organisées par la Ligue et la FFVB.
Lorsque le minibus n’est pas utilisé par le CD 71, les clubs affiliés au CD 71 peuvent faire une demande de réservation pour un déplacement uniquement pour des catégories jeunes < M 20 dans le cadre des compétitions régionales et nationales.
Réservation à faire ,10 jours avant la date prévue, à Philippe Lemoigne par mail saison 2014/2015
Le coût de location du minibus est celui convenu par le comité directeur du CD 71 soit 80 € < à 300 Km et 100 € pour plus de 300 Km pour la saison 2014 – 2015.
Le coût de la location est donc fixé à 80 € ou 100 € paiement par chèque à l’ordre du CD 71 à remettre au trésorier lors de la prise du véhicule.
ARTICLE 5 – REGLES DE PROPRETE
Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit de fumer, boire ou manger à l'intérieur.
Le véhicule est remis propre (intérieur et extérieur) et le plein de carburant effectué ; ils seront rendus dans le même état, à savoir propres (intérieur et extérieur) et le plein de carburant effectué.
En cas de restitution sans plein de carburant ou non nettoyés, un rappel sera fait auprès du président.
Si une intervention par le CD 71 est nécessaire, celle-ci sera facturée au club emprunteur au coût de la prestation (essence, lavage), plus des frais de personnel au tarif suivant :
Lavage intérieur : 20 € ; Lavage extérieur : 20 € ; Carburant Prix : complément du Plein de gazole.
ARTICLE 6 – MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR
Le non-respect de la présente convention (véhicule remis sale ou sans le plein de carburant, kilométrage sans rapport avec le trajet annoncé, etc…) entraîne que le prêt du véhicule ne sera plus accordé à l'association en cause au cours de la saison.
Tout litige concernant le présent règlement sera géré au cours d’une réunion organisée par le Comité Directeur du CD 71.
ARTICLE 7 – COUVERTURE DES RISQUES :
Le véhicule est assuré tous risques par le CD 71 contrat n° 140134913 à MMA Agence de Tournus avec une franchise de 390 €. En cas de sinistre la franchise est à régler par l’emprunteur., chèque de caution déposé à la première location.
L’attestation d’assurance, carte grise, tableau de bord sont rangés en permanence dans une serviette située à l’avant du véhicule.
En cas d'accident, l'utilisateur préviendra sans délai, par tout moyen à sa convenance le Président du CD 71.
Les responsabilités du président et de l'association sont totales si les règles du présent contrat ou du code de la route n'ont pas été respectées (notamment conducteur non habilité, etc…).
Fait à Nanton le
Signature précédée de la mention lu et approuvé
Pour l’association, Pour le CD 71
Le Président Le Président Jacky Bonnin
